La fabrique de la loi

Véritable précis de compréhension de la vie parlementaire, cette lecture est complémentaire du cours réalisé par Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pour Campus Héméra.

Que dit-il ?

Le Parlement est au cœur de la démocratie représentative, mais n’est pas essentiellement dévolu à l’expression des opinions : son rôle demeure avant tout, faut-il le rappeler, l’élaboration, la discussion et l’adoption des lois. Cela exige une mécanique complexe dont les mouvements sont perçus par l’opinion de manière épisodiques, par exemple lors du recours au « 49.3 », c’est-à-dire à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, ou bien lorsqu’une force d’opposition se livre à des manœuvres d’obstruction. En d’autres termes, la machine législative apparaît surtout aux yeux du public lorsqu’elle dysfonctionne, par exemple lors d’incidents de séance. Pourtant, les auteurs le montrent de manière très pédagogique, la « fabrique de la loi » répond à des règles précises et bien pensées. Pour nous en convaincre, ils exposent d’abord la machine législative dans sa réalité concrète. On visite ainsi les endroits où est produite la loi, les lieux du Parlement, cuisine et dépendances inclus ! On découvre les différents métiers requis, des huissiers aux indispensables et peu connus administrateurs, en passant par les collaborateurs des groupes ou des élus. L’essentiel demeure la procédure législative, du dépôt d’un projet de loi (origine gouvernementale) ou d’une PPL (proposition de loi, d’initiative parlementaire) jusqu’à la promulgation et la publication au Journal Officiel. On découvre ou redécouvre le principe de la « recevabilité financière des amendements » (article 40 de la Constitution), ou bien celui du refus des « cavaliers législatifs » (article 45), etc. Reste la description précise de la « navette parlementaire », ce qui peut être déterminant sur les événements politiques accompagnant une réforme contestée. Reste une partie essentielle et peu connue de l’activité du Parlement, tout ce qui concerne le contrôle et l’évaluation des politiques publiques, via les commissions d’enquête, les missions d’information et le travail de la Commission des Finances notamment.

Qui l’écrit ?

Pierre Januel connaît le Parlement, et plus précisément l’Assemblée nationale, comme journaliste et auparavant comme collaborateur parlementaire. Vito Marinese est docteur en droit public et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université, et a été collaborateur de groupe. Ils allient ainsi chacun savoir théorique et expérience de la fabrique de la loi.

Pourquoi le lire ?

Depuis le printemps 2022 et la percée du Rassemblement National aux élections législatives, la vie parlementaire a pris une importance inédite sous la Vème République. Autour de Marine Le Pen le groupe RN utilise toutes les potentialités de l’Assemblée nationale pour contrecarrer la politique gouvernementale et mettre en avant ses propositions, ce que l’épisode de la réforme des retraites a parfaitement illustré. Pour bien suivre cette activité et mettre en valeur le travail des députés RN, il est important de maîtriser les grandes lignes du travail parlementaire, ce que l’on appelle « la fabrique de la loi ». Cet ouvrage le permet ; il est à la fois très complet et assez rapide à lire, tant il est clairement organisé. De plus, il est émaillé d’exemples, d’anecdotes et de remarques ironiques qui agrémentent un sujet parfois aride. Tout cela en fait véritablement un « petit manuel à l’usage de tous », et plus particulièrement du militant politique. Cette lecture est complémentaire du cours réalisé par Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pour Campus Héméra.